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Composante 1

Composante 1 : Modernisation de la politique et de l’administration fiscale

  • Sous composante A1 : Renforcement des fonctions de politique fiscale au MFPDE 

Activité A101:Élaboration d’une stratégie de politique fiscale à moyen terme 

Activité A102: Elaboration d’un nouveau code des impôts et taxes rassemblant et harmonisant toutes les lois fiscales existantes dans un seul document fiscal

Activité A103:Soutien technique au DPF pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication

Activité A104: Revue institutionnelle et fonctionnelle de la direction de la Politique Fiscale

  • Sous Composante A2 : Soutien à la modélisation macroéconomique 

Activité A201: Élaboration d’un module de prévision fiscale dans MACMOD-BI afin de fournir des prévisions détaillées de recettes fiscales

Activité A202 : Élaboration d’un Modèle d’Equilibre Général Calculable pour des simulations macro et micro de politique économique

  • Sous composante A3: Modernisation de l’administration fiscale via un système intégré d’administration des impôts et taxes et  de gestion d’audits fondée sur une analyse de risque 

Activité A301 : Assistance technique pour l'élaboration d'un diagnostic de préparation aux TIC détaillé

Activité A302 : Assistance Technique auprès du Département des recettes intérieures afin d’actualiser sa stratégie de modernisation

Activité A303 : Acquisition et mise en œuvre du logicielITAS, conformément aux exigences opérationnelles de l'OBR, avec une AT auprès du Comité de projet ITAS pour le développement de dossiers d’appel d’offres adaptés, ainsi qu’un appui aux infrastructures des technologies d’information

Activité A304 : Modules de formation pour développer les compétences du personnel de l’OBR  pour gérer, opérer et maintenir l’environnement ITAS

Activité A305 : AT afin de développer un système d’audit fondé sur le risque

Activité A306 : Assistance technique afin de renforcer les ressources humaines dans les bureaux régionaux, avec fourniture de petit matériel et formation de personnel sélectionné de l'OBR

Activité A307 : Soutien aux campagnes de communication et initiatives de partage d'information pour promouvoir les synergies et la collaboration entre l’OBR et les communes sur les questions d’administration fiscale locale

  • Sous Composante A4 : Amélioration des pratiques de collecte  des recettes provenant de l’exploitation minière 

Activité A401 : AT pour un audit fiscal de la chaîne de valeur minière

Activité A402 : Amélioration de la capacité institutionnelle et administrative de l’OBR et MEM sur base de l’audit

Activité A403: Formation des agents OBR et MEM dans les principes de fiscalité minière et la comptabilité minière

Activité A404 : Conception et diffusion d’un guide révisé sur la politique de taxes minières pour sensibiliser les agences publiques et les opérateurs miniers et pour diffuser les pratiques et principes de collecte de recettes minières

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